Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
L'organisation interne de l'institut et ses annexes sera fixée par arrêté conjoint entre le ministre de tutelle, le ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 11 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 31 janvier 1996
