Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président; il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande de son président ou sur demande du directeur général de l'institut ou à la demande des 2/3 de ses membres.
