Décret exécutif n° 96-71
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-71 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 compte spécial nº 301-006 intitulé "parcs à matériels des directions de fixant les modalités de fonctionnement du l'hydraulique"
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
