Décret exécutif n° 96-70
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-70 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial nº 301-005 intitulé "Parcs à matériels des directions des travaux publics"
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
