Décret exécutif n° 96-70
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-70 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial nº 301-005 intitulé "Parcs à matériels des directions des travaux publics"
Article 2
Les parcs à matériels des directions des travaux publics ont pour mission de gérer et de louer les matériels destinés essentiellement aux unités d'intervention chargées des tâches d'entretien courant des routes dites de premières urgences.
