Décret exécutif n° 96-69
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-69 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et la population. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
