Décret exécutif n° 96-69
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-69 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et la population. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
Article 3
Les termes "en cette qualité" prévus aux 1º et 3º des articles 43, 78, 125, 141, 161, 182, 213, 234, 251 et 265 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé sont supprimés et remplacés par les termes "dans le grade d'origine".
