Décret exécutif n° 96-69
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-69 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et la population. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé.