Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer et de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-216 (ج.ر عدد 40 لسنة 2023)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-216 (ج.ر عدد 40 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont complétées par un chapitre 1er intitulé « INSPECTION GENERALE » inséré après l'article 1er ci-dessus et rédigé comme suit