Décret exécutif n° 96-68
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de
Article 14
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 91-505 du 21 décembre 1991, susvisé.
