Décret exécutif n° 96-67
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-67 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population
Article 10
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets exécutifs n° 90-125 du 30 avril 1990 et n° 94-54 du 6 mars 1994, susvisés.
