Décret exécutif n° 96-65
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-65 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Mahouna canton Kreroufa commune de Bendjerah
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 41 ares 50 centiares dépendant de la forêt de Mahouna canton Kreroufa commune de Bendjerah wilaya de Guelma, en vue de réaliser un centre de radiodiffusion et télédiffusion.