CHAPITRE II — DES CONSEILS INTERPROFESSIONNELS
Article 11
Les conseils interprofessionnels rapprochent, concilient et assurent la complémentarité des intérêts de toutes les professions qui composent la filière agricole.
A ce titre, ils ont pour objet : d'améliorer la connaissance de l'offre et de la demande pour le produit ou le groupe qui composent la filière agricole; d'adapter au marché les conditions de l'offre, par l'adoption de disciplines de production et de mise en marché ; de contribuer à l'amélioration de la qualité du produit ou des produits de la filière agricole, de connaître des aspects de prix sans préjudice des règles relatives à la concurrence, de contribuer à la définition des programmes de recherche et de vulgarisation intéressant la filière et, le cas échéant, d'en assumer la charge, de promouvoir l'exportation des produits de la filière agricole.