Décret exécutif n° 96-59 · ج.ر عدد 7 لسنة 1996 معدَّل
Décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

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