Décret exécutif n° 96-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement
Article 8
L'inspecteur général répartit les tâches entre les inspecteurs.