Décret exécutif n° 96-50
· ج.ر عدد 5 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-50 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre au titre de la campagne 1994/1995
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
