Décret exécutif n° 96-481 · ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-481 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 précisant l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable

Article 3

Chaque commission est dotée d'un secrétariat technique permanent assuré par les services du ministère chargé de l'environnement.

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