Décret exécutif n° 96-481
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-481 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 précisant l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable dénommé ci-après "Haut Conseil".
