Décret exécutif n° 96-481
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-481 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 précisant l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
