Décret exécutif n° 96-480
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-480 du 17 Chaâbane1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 3. au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" et "Sif-Fatima" (Blocs: 401 a entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation, d'autre part et 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 Pétroleum (Algérie), INC Sun Oil Ghadames
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, ie 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
