Décret exécutif n° 96-479
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-479 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 322 b, 345 et 346)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
