Décret exécutif n° 96-479
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-479 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 322 b, 345 et 346)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 322 b, 345 et 346), d'une superficie totale de 22.928,95 Km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar, Tamenghasset et de Ghardaia.
