Décret exécutif n° 96-477
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-477 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1991, sur le périmètre dénommé "Sbaa" (blocs 352a et 353). par le décret exécutif n° 91-284 du 17 août
Article 2
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 1° 00'00" W 28° 25' 00" 02 0° 55' 00" E 28° 25' 00" 03 0° 55' 00" E 27° 35' 00" 04 0° 15'00" W 27° 35' 00" 05 0° 15'00" W 27° 50' 00" 06 1°00'00" W 27° 50' 00"
