Décret exécutif n° 96-476 · ج.ر عدد 84 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-476 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-279 du 17 août et 126 a). 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-280 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (blocs 311b2, 316b1, 319b2 et 321b2)

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

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