Décret exécutif n° 96-476
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-476 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-279 du 17 août et 126 a). 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-280 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (blocs 311b2, 316b1, 319b2 et 321b2)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
