Décret exécutif n° 96-476
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-476 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-279 du 17 août et 126 a). 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-280 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (blocs 311b2, 316b1, 319b2 et 321b2)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période dė trois
(3) années à compter du 17 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (Blocs: 311 b2, 316 b1, 319 b2 et 321 b2), d'une superficie totale de 15174,78 km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar, Béchar et El-Bayadh. 18 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 décembre 1996
