Décret exécutif n° 96-471
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'action sociale de wilaya
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 14 Chaâbane 1417 JOURNAL 25 décembre 1996 OFFICIEL
