Décret exécutif n° 96-471
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'action sociale de wilaya
Article 4
La direction de l'action sociale de wilaya comprend trois (3) à cinq (5) services; chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum trois (3) bureaux.
