Décret exécutif n° 96-471
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'action sociale de wilaya
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'action sociale de wilaya.