Décret exécutif n° 96-466
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-466 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres.
