Décret exécutif n° 96-465
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-465 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
Article 2
Les termes "au titre de la filière du Trésor et de la comptabilité" prévus aux articles 3, 17, 18, 19, 29, 33, 49 et 85 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé, sont remplacés par les termes "au titre de la filière du Trésor, de la comptabilité et des assurances".
