Décret exécutif n° 96-459
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES › Chapitre 3 — Du directeur
Article 82
Le directeur signe conjointement avec le président de la coopérative ou tout autre membre du conseil désigné par celui-ci tous les documents financiers.
Il assure en outre le secrétariat des réunions de l'assemblée générale et du conseil.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-274 (ج.ر عدد 59 لسنة 2020)
