Décret exécutif n° 96-459
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES › Chapitre 1 — De l'assemblée générale
Article 50
L'assemblée générale ordinaire se réunit deux
(2) fois par année au moins sur convocation de son président, à des périodes compatibles avec ses prérogatives notamment en matière d'approbation des programmes et de comptes.
Elle se réunit en sessions extraordinaires autant de fois que les intérêts de la coopérative l'exigent.
