Décret exécutif n° 96-458
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-458 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 6
Les décrets nºs 86-318, 86-323, 86-330, 86-331, 86-332, 86-336, 86-337 et 86-338 du 23 décembre 1986 et le décret exécutif n° 95-36 du 19.
Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 susvisés, sont abrogés.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15
