Décret exécutif n° 96-458
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-458 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 3
La dissolution prévue à l'article 2 précédent emporte le transfert à l'office national des œuvres universitaires de l'ensemble des personnels, biens, moyens, droits et obligations des centres des œuvres sociales universitaires susmentionnés.
