Décret exécutif n° 96-458
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-458 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 2
Sont dissous, à compter du 31 décembre 1996, les centres des œuvres sociales universitaires de :
Bab Ezzouar (Alger), Oran (Es Sénia), Tizi Ouzou, Batna, Blida, Tiaret, Oum El Bouaghi, Chlef, Boumerdès (2).
