Décret exécutif n° 96-458
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-458 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 1er
En application des dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, le présent décret a 11 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1996 pour objet la dissolution des centres des œuvres sociales universitaires mentionnés à l'article 2 ci-dessous et le transfert de l'ensemble de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires (O.N.O.U).
