Décret exécutif n° 96-455 · ج.ر عدد 81 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-455 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution du centre national des équipes nationales et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère de la défense nationale

Article 1er

Le centre national des équipes. nationales, régi par le décret n° 82-257 du 31 juillet 1982, susvisé, est dissous.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.