Décret exécutif n° 96-454
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-454 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
