Décret exécutif n° 96-452
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-452 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du 1996 portant virement de crédits au sein du 1996 portant virement de crédits au sein du 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale - Remboursement de frais"..
