Décret exécutif n° 96-451
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-451 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de treize millions trois cent trente neuf mille dinars (13.339.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
