Décret exécutif n° 96-432
· ج.ر عدد 74 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-432 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-285 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Rhourde-Er-Rouni" (bloc 401 b)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
