Décret exécutif n° 96-432
· ج.ر عدد 74 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-432 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-285 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Rhourde-Er-Rouni" (bloc 401 b)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
