Décret exécutif n° 96-432
· ج.ر عدد 74 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-432 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-285 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Rhourde-Er-Rouni" (bloc 401 b)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 17 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde-Er-Rouni" (Bloc 401 b), d'une superficie totale de 61,46 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
