Décret exécutif n° 96-419
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-419 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 de fonctionnement du ministère des finances
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt neuf millions de dinars (89.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.