Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE III — LE SECRETARIAT GENERAL
Article 8
Le secrétaire général de la wilaya d'Alger remplace le ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger en cas d'absence ou d'empêchement et exerce, à ce titre, toutes les prérogatives dévolues à ce dernier.
En outre, il est habilité à signer tous actes et documents relevant de sa compétence.
