Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 3
Les organes et structures visés à l'article 2 ci-dessus sont placés sous l'autorité du ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger.
CHAPITRE II LE MINISTRE EN MISSION EXTRAORDINAIRE POUR L'ADMINISTRATION DE LA WILAYA D'ALGER
