Décret exécutif n° 96-417 · ج.ر عدد 72 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

Les dispositions du présent décret seront, en tant que de besoin, précisées par voie réglementaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.