Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les règles particulières applicables à l'organisation et au fonctionnement des organes et structures de l'administration, des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale de la wilaya d'Alger.
