Décret exécutif n° 96-411
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-411 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 9 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 20 novembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
